Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente –KARED’ARTS représenté par PERION Karine

Date de dernière mise à jour : 28 novembre 2019

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par KARED’ARTS représenté par Karine PERION dont le siège social est situé à 110 Baie des Tourelles immatriculée au Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro 85351115200011 ci-après dénommée "PERION Karine" et gérant le site karedarts.com, https://www.karedarts.com.et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet karedarts.com, https://www.karedarts.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Toute reproduction, intégrale ou partielle du site Internet karedarts.com est systématiquement soumise à l’autorisation du gérant Mme PERION Karine. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet karedarts.com

Cette charte est susceptible de modifications ou de mises à jour à tout moment par la société, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de mise à jour sera indiquée en tête du document. Ces modifications engagent l’utilisateur, il convient donc que celui-ci consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 1 : Champ d’application

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder les présentes conditions générales de vente. Par mesure de prudence et dans le souci de vous apporter la plus grande sécurité dans vos transactions, nous vous conseillons de conserver la version des conditions générales de vente en vigueur au jour de votre commande.

Les commandes passées sur le site engagent le client de manière irrévocable et lui seront confirmées dans les meilleurs délais par e-mail avec l’envoi d’une confirmation de commande, sous réserve que le client ait renseigné le champ e-mail. La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions effectuées. Cette confirmation indique notamment clairement les références et le prix des différents produits commandés ainsi que les éventuels frais de livraison liés à la commande. Il est conseillé aux clients de stocker ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à la réception de l’e-mail de confirmation de commande. S’agissant d’une offre en ligne, soumise aux aléas des transmissions via le réseau Internet elle n’est valable qu’immédiatement et sous réserve de l’acceptation de la commande par KARED’ARTS représenté par PERION Karine et ses partenaires financiers chargé du paiement en ligne.

Article 2 : Les produits

2.1 Identification et conformité des produits

Karéd’Arts représenter par PERION Karine présente sur son site des produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. 

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Karédarts.com, https://www.karedarts.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les descriptifs sous forme de texte et les photographies ont une valeur contractuelle. Notre responsabilité ne saurait être engagée notamment dans le cas où un fournisseur modifie les caractéristiques d’un produit pour quelque raison que ce soit (amélioration, évolution de la matière première…).

2.2 Disponibilité

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site karédarts.com, https://www.karedarts.com de la société Karéd’Arts représenté par PERION Karine dans la limite des stocks disponibles. La société Karéd’Arts représenté par PERION Karine se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Dans le cas contraire les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres ne sont valables que sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs. Un délai estimatif de disponibilité vous sera communiqué dans les plus brefs délais par e-mail.

Si des articles devaient s’avérer indisponibles après passation de votre commande, nous vous en avertirons par e-mail dans les meilleurs délais et il pourra vous être proposé un produit équivalent. Vous serez toujours libre d’accepter ou de refuser ce produit équivalent.

Article 3 : Les Prix

Les prix figurant sur le site Internet karedarts.com sont des prix hors taxes (HT) en euro 

Le montant total est hors taxes. « net de TVA » et « TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts »

Tout changement de statut peut engendrer des prix toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. A ce moment tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Karéd’Arts représenté par PERION Karine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits, sauf offres spécifiques.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Karédarts.com, https://www.karedarts.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Karéd’Arts représenté par Karine PERION propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « PERION Karine » à l’adresse suivante : PERION Karine KARED’ARTS 110 BAIE DES TOURELLES 97200 FORT DE France MARTINIQUE Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société KARED’ARTS représenté par Karine PERION expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Karine PERION dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société KARED’ARTS représenté par Karine PERION expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

- Paiement sécurisé par Hipay

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Hipay ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société KARED’ARTS représenté par Karine PERION lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société KARED’ARTS représenté par Karine PERION, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 110 baie des tourelles 97200 fort de France Martinique ; soit par email à l’adresse suivante : contact@karedarts.com, soit par téléphone au 0696 835 607

Dans le cas de commandes de plus de 200 €, nous nous réservons le droit de débiter un acompte afin de valider définitivement la commande. Cet acompte sera débité dans les 48 heures de la prise de commande. Celui-ci ne pourra en aucun cas dépasser les 30 % du montant total HT de la commande, frais de port inclus. Dans le cas de l’impossibilité de débiter le compte pour cet acompte, la commande sera automatiquement mise en suspens.

Article 5 : Réserve de propriété 

La société Karéd’Arts représenté par Karine PERION conserve la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande, frais et taxes compris. Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

Article 6 :Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans le processus de commande. Le client bénéficie de la possibilité de se faire livrer à une adresse différente de celle de la facturation. Dans ce cas, les deux adresses livraison et facturation doivent être spécifiées. Si le client souhaite 2 lieux de livraisons, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Karéd’Arts représenté par Karine PERION pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Karéd’Arts représenté par Karine PERION L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Pour tous les produits qui nécessitent un délai de réapprovisionnement, les produits sur commande, il faut donc additionner ce délai à celui du délai de livraison.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

• Dans le cadre d’une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune  » La Poste « ) vous pouvez soit l’accepter soit le refuser. Si vous, ou votre mandataire, décidez d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :

inscrire des « réserves manuscrites » suffisamment précises en faisant signer le facteur à côté ; remplir parallèlement un « relevé d’anomalie  » comme le postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant. Si vous ou votre mandataire préférez refuser la marchandise, en plus des « réserves manuscrites » à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d’un « constat de spoliation ». De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.

Dans le cadre d’une livraison effectuée par d’autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des « réserves manuscrites » que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les 24 heures suivant la livraison.

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel vous informant de la mise à l’expédition de votre commande, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients en adressant un email.

Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n’est toujours pas localisé à l’issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considérera le colis comme perdu.

A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée de la Poste.

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d’expédition mentionnée dans le courriel vous informant de la mise à l’expédition de votre commande, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par e-mail.

Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d’obtenir la localisation du colis.

Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d’indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Dans le cadre d’une livraison en Point Relais :

Si le colis est déposé dans le Point Relais souhaité, le client disposera d’un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception en Point Relais pour récupérer son colis.

Si le Point Relais choisi par l’Internaute est indisponible (point relais saturé, congés du commerçant, etc.), le colis sera soit déposé au Point Relais disponible le plus proche du lieu de livraison soit retourné chez Karéd’Arts représenté par Karine PERION par le transporteur.

Si le colis est retourné chez Karéd’Arts représenté par Karine PERION, le Service Client contactera le Client à la réception du colis pour connaître la nouvelle adresse de livraison souhaité. A savoir, Colissimo Point Retrait vous permet d’indiquer votre numéro de portable lors de la commande sur le site karedarts.com pour vous notifier gratuitement de la mise à disposition de votre colis et vous préciser les codes de retrait pour retirer le colis. Ces informations ont valeur de supplément ou d’option car quoiqu’il en soit, le client dispose d’un suivi via Colissimo sur www.colissimo.fr en saisissant le numéro de livraison et d’un suivi via le compte karedarts.com dans la rubrique Mes Commandes.

Article 7 : Retours des produits

Pour retourner la commande, nous vous recommandons de suremballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, notices, housse etc.), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact, sans traces d’utilisation, ni d’usure à l’état neuf.

Attention: Conservez toujours les emballages d’origine des produits sous peine de ne pouvoir les réexpédier en cas de problèmes. En effet, la Poste et tous les transporteurs n’acceptent jamais de prendre en livraison des produits non conditionnés dans des cartons manipulables.

Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture. L’échange ou le remboursement éventuel supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.

Article 8 : Retour pour rétractation :garantie  « Satisfait ou remboursé »

Tous les produits fournis par la société Karéd’Arts représenté par Karine PERION bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Karéd’Arts représenté par Karine PERION qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Karéd’Arts Karine PERION 110 baie des tourelles 97200 FORT DE France MARTINIQUE, 

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison du matériel pour faire retour du produit à la société Karéd’Arts représenté par Karine PERION pour échange ou remboursement sans pénalité. Ce délai est porté exceptionnellement à 30 jours pour un échange ou un avoir (pas de remboursement possible au-delà de 14 jours).

Des exceptions au droit de rétractation existent sur les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et pour les produits confectionnés à la demande du client ou personnalisés.

Pour garantir un meilleur traitement du retour, une demande de retour devra être faite directement en indiquant simplement le motif de retour (rétractation) sans qu’il soit nécessaire de motiver cette demande. 

Vous devez, pour pouvoir user de cette possibilité, impérativement restituer les produits complets, y compris les accessoires, les notices de montage ou d’utilisation ou les consommables. Dans l’hypothèse d’un renvoi, le client devra emballer l’article concerné avec précaution, il pourra réutiliser l’emballage d’origine s’il est en suffisamment bon état pour une réexpédition. Cette faculté de rétractation n’est offerte qu’aux consommateurs, au sens de la loi, et uniquement pour des produits physiques. Les achats réalisés à titre professionnel ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction. En cas de retour d’une commande complète ayant bénéficiée d’une remise sur frais de port ou de frais de transport gratuit, le montant du remboursement de la commande sera minoré par le coût de ces frais d’expédition.

Article 9 : Responsabilité 

La société Karéd’Arts représenté par Karine PERION, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La société Karéd’Arts représenté par Karine PERION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter de :

• La mauvaise utilisation des produits ;

• Le non-respect des instructions indiquées dans les notices d’utilisation ;

• Toute erreur de manipulation ;

• Toute utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ;

• Toute cause d’origine extérieure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site karedarts.com, https://www.karedarts.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Karéd’Arts représenté par Karine PERION, Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11 : Données à caractère personnel

La société Karéd’Arts représenté par Karine PERION s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Karéd’Arts représenté par Karine PERION 110 baie des tourelles 97200 fort de France Martinique

Article 12 :Retard de paiement

Pour le paiement fractionné ou règlement en 3 fois, si une ou plusieurs échéances ne sont pas réglées à l’échéance prévue, cela peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt Légal.

L’acceptation du colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l’application outre les pénalités de retard.

Quel que soit la qualité du Client (personne physique ou professionnel), en cas de retard de paiement, la facturation des pénalités de retard et des frais administratifs occasionnés n’exclue pas la possibilité pour la société Karéd’Arts représenté par Karine PERION  de demander des dommages et intérêts complémentaires. Enfin l’acheteur quel qu’il soit ne peut jamais au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou partie des sommes dues par lui ni opérer une compensation. En cas de recours par la voie contentieuse, la société Karéd’Arts représenté par Karine PERION sera en droit de réclamer le remboursement à l’acheteur des frais liés à la poursuite.

Article 13. Règlement des litiges 

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client s’adressera en priorité à Karéd’Arts représenté par Karine PERION en vue de rechercher une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, si le Client a la qualité de consommateur, les réclamations ou contestations relatives à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation du présent contrat peuvent être soumises au Médiateur e-commerce inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la Consommation.

Le site internet www.mediateurfevad.fr décrit le processus de Médiation proposé et permet aux clients de déposer en ligne une demande de Médiation. Le Médiateur pourra également être saisi par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du Médiateur à l’adresse : Monsieur le Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie – 75008 Paris.

Karéd’Arts représenté par Karine PERION vous informe de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, destinée à recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plate-forme est accessible à l’adresse : ec.europa.eu.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Greffe du tribunal de commerce de Martinique. 35, Boulevard du Général de Gaulle. BP 633. 97200 Fort-de-France. France. 05 96 48 41 41 http://www.greffes.com